Introduction

Le présent document décrit les conditions d’utilisation du site Web de Referencement Lead Lab (“RLL”). Services SP (“SSP”) loue ce site pour des fins marketing. Toutes les références au “Site” s’entendent du site Web géré par RLL mais loué par SSP.

Propriété et Objectif du Site Web

1.1. Le Site est la propriété de RLL et est loué à SSP à des fins marketing, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, la collecte de données et le commerce électronique.
1.2. SSP n’est autorisé qu’à utiliser le Site dans les limites spécifiées par RLL.

Collecte de Données et Suivi des Appels

2.1. Nous collectons et traquons les données des appels entrants à des fins d’analyse et d’amélioration du service.
2.2. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Responsabilité & Services

3.1. RLL n’est pas responsable des services offerts ou rendus par SSP.
3.2. Tout contenu ou lien tiers présent sur le Site n’est pas endossé par RLL.

Placement du Logo

4.1. SSP rémunère RLL pour afficher son logo sur le Site, selon les conditions convenues entre les deux parties.

Propriétés Associées

5.1. Toutes propriétés associées au Site appartiennent à RLL.Ces propri
5.2. Toute utilisation non autorisée de ces propriétés par SSP ou des tiers est interdite.

Modifications des Conditions d’Utilisation :

6.1. RLL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par un moyen approprié, comme un e-mail ou une notification sur le Site.

Droit Applicable

7.1. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
7.2. Tout litige sera résolu à travers l’arbitrage à Québec, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

Résiliation ou Expiration

8.1. Les conditions de résiliation ou d’expiration de l’accord de location entre RLL et SSP seront définies séparément dans un accord de location.

Protection des Données et Confidentialité

9.1. Toutes les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
9.2. Les utilisateurs ont le droit de demander des détails sur les données collectées à leur sujet.

Dispositions Diverses

10.1. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
10.2. Ces conditions représentent l’accord complet entre les parties.